Arrêté du 5 octobre 2005 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2004 et 2005 <BR>

J.O. 237 du 11 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2004 et 2005

NOR : CPTP0500117A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 5 octobre 2005, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2004 et 2005 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :

Chambre régionale des comptes de Corse (Bastia) : 1 poste.

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (Noisiel) : 1 poste.

Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 2 postes.